Vous l'entendez tous, la France connait un important épisode de sécheresse depuis le mois de juin, dont les origines remontent à quelques saisons auparavant. Désormais, de nombreux départements connaissent de sérieuses difficultés face à cette pénurie d’eau et, même si la canicule est passée, la sécheresse, quant à elle, continue de sévir.

 A ce jour, 87 départements sont concernés par des mesures de restrictions contraignant certains à limiter la consommation de l’eau aux seuls usages prioritaires. Le nombre de département en état de crise à presque doublé en un mois .

Face à cela, certains d'entre vous se sont demandés, à juste titre, si menace il y'avait sur leur activité , comment y faire face et quelles démarches adopter.

Merci à Monsieur Louyer pour sa question pertinente nous permettant de vous faire partager notre retour et ces quelques informations : 

Question

Le 30 août 2019 à 10:34, Christian LOUYER

"Bonjour Mme Jury
Nous avons eu la visite de 2 inspecteurs de la police de l eau sur notre station, je les rencontre aujourd'hui pour nous dresser un procès verbal à titre d avertissement.
En effet, le sud-est Ille et vilaine est en restriction rouge et le lavage aux rouleaux est interdit si la station n'est pas équipée de système de recyclage d eau. Le lavage haute pression reste autorisé.
Avez vous des infos sur ce dossier ?
Merci d avance.
Christian Louyer
Le Theil de Bretagne. "

Réponse :

Le 30/08/2019, à 13:46, Marie Jury a écrit :

Monsieur LOUYER bonjour 

J’espère que vous allez bien.

Plusieurs informations à ce sujet :

1) Il faut qu’un arrêté préfectoral soit émis stipulant la fermeture provisoire de TOUS les centres de lavage du département pour motif de sécheresse 

2) le risque encouru en cas de non respect de l’arrêté est de 1500€ d’amende 

3) Il y’a jurisprudence pour les éléments suivants : 

- On ne peut pas contraindre un professionnel à exercer son métier 

- La loi sur l’eau de 1991 interdit tout particulier à laver son véhicule à domicile et laver son véhicule est reconnu comme d’utilité publique puisque économie d’eau par rapport à un lavage manuel, traitement de L’eau ( pas de rejet direct dans le réseau d’eaux pluviales ) , écologique et obligatoire pour certaines activités de transport par exemple + visibilité et sécurité routière 

Je vous joins l’article + vidéo faite à ce sujet par le CNPA

https://www.cnpa.fr/metier/lavage-haute-pression/crise-de-secheresse-le-cnpa-rappelle-les-enjeux-ecologiques-du-lavage-automobile-professionnel/

- Si l’arrêté sort, il faut vous réunir avec les autres exploitants de centres de lavage et demander réparation pour le préjudice financier auprès de la Préfecture 

- Saisir également votre assurance pour perte financière 

4) AUCUNE station de lavage n’est équipée de recyclage réel de l’eau , beaucoup affichent ce message mais en réalité elle est simplement traitée en sortie d’égout , comme vous, ce qui est une obligation légale pour tout le monde ; pour ceux qui ont tenté de s’équiper d’un tel système nous n’en connaissons à ce jour aucun qui soit efficace et fonctionnel ( nous avons travaillé avec différentes structures, cela existe dans certaines aires de lavage publiques qui n’ont pas de limite de budget et peuvent se permettre d’investir autant d’argent pour le système de recyclage que pour l’ensemble du projet de lavage, qui ont la surface nécessaire ( cuves de stockage énorme ) , et type de lavage particulier ( rejet plus simple qu’en station pour particuliers, moins de lavage moins de fréquence etc ) et encore la, nous avons des exemples de clients ( Port de La Rochelle, BOM de St Nazaire, Armée etc... ) qui ont vite et discrètement, bien sûr, ré ouvert les vannes de la ville , malheureusement comme la plupart des centres de lavage s’étant équipés d’un tel système qui ne fonctionne pas  ... 

- Dans la plupart des cas de demande de fermeture de centre de lavage , seul le rouleau est interdit de fonctionner car ils savent qu’ils ne peuvent interdire totalement le lavage et comme le rouleau est le plus gros consommateur d’eau, ils demandent sa fermeture provisoire en cas de sécheresse 

Je vous invite donc à prendre contact avec la préfecture pour leur demander si un arrêté a été émis et avoir plus de renseignements et j’espère que ces informations vous seront utiles et pourront vous aider .

N’hésitez pas à nous tenir informé "

A RETENIR DONC :

- Nous sommes dans une ère de réchauffement climatique renforcant l'intensité et la fréquence des sécheresses avec un enjeu sociétal important à venir.

- L'activité du lavage en self-service en centre est reconnu d'utilité publique et fermement défendue par le CNPA ( Conseil National des Professionels de l'Automobile) dont nous vous invitons à consulter réguliérement la page https://www.cnpa.fr

- En cas de sécheresse et d'arrêté prefectoral concernant le lavage, le portique est toujours stoppé eu égard sa consommation importante en eau par rapport au lavage haute pression (lance). Il est donc important de se poser la question en cas de doute sur l'acquisition d'un portique de lavage ( coût d'investissement vs réglementation à venir, période de coupure ( sécheresse ou gel) etc..)

- Pensez à vous renseigner auprés de votre assureur sur la clause d'assurance de perte financiére rattaché à votre contrat

- Distinguez traitement de l'eau vs recyclage de l'eau 

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des remarques ou retours à faire partager au réseau

A votre disposition à tous,

La team LAV'CAR